N°24 - SEPTEMBRE 2017  
L’actualité du secteur des personnes âgées
 
Subrogation du crédit d’impôt pour les services d’aide
à domicile : de la théorie à la pratique
L’idée a d’abord été exposée dans un rapport commandé par la FESP et l’ADMR au cabinet Oliver Wyman l’hiver dernier1, puis elle a été portée à la connaissance du grand public dans une tribune publiée le 19 août dans Le Journal du Dimanche2, avec comme premier signataire Pierre Gattaz. Mais en quoi consiste la mesure ? Et à quoi servirait-elle ?
© Richard Villalon - Fotolia
Commençons par cette deuxième question. La réduction d’impôts pour la consommation de services à domicile date de 1991. D’un montant de 50% des sommes dépensées, elle a permis de faire décoller progressivement le secteur en le rendant financièrement compétitif avec le travail non déclaré. Et son succès ne s‘est jamais démenti, si bien que son plafond a été régulièrement augmenté et qu’elle a été complétée en 2008 par un crédit d’impôt (ou impôt négatif), réservé dans un premier temps aux foyers actifs, puis étendu à tous en 2017. Alors que demander de plus ?

Un boost pour les services à domicile

Qu’une forme de tiers-payant ou de subrogation soit instaurée, c’est-à-dire trouver un moyen pour que les contribuables n’aient pas à avancer les sommes avant d’être remboursés par le Trésor Public, avec un décalage pouvant atteindre 18 mois. Une telle mesure aurait à la fois un effet social et un effet économique. Un effet social parce que cela allégerait la trésorerie mensuelle des classes moyennes et un effet économique parce que cela dynamiserait l’emploi. Et pas qu’un peu : jusqu’à 200 000 créations nouvelles en un an selon les auteurs de la tribune du JDD.

Un mesure plus qu’intéressante donc, qui ne coûte rien ou presque à l’Etat et qui aurait des effets bénéfiques sur le secteur. Alors quels freins faut-il encore lever pour que cela se fasse ? La réponse est liée à la mise en œuvre. Si la tribune n’est guère précise sur ce point, le rapport Wyman l’est davantage et c’est donc à sa lecture que l’on comprend l’architecture du système proposé.

Une architecture encore « en chantier »

Pour que l’argent circule de l’Etat vers le particulier, il faut tout d’abord un support. Ce sera le CESU, le Chèque-Emploi-Service-Universel, qui sert déjà à agréger des sommes venant du particulier et des sommes provenant de cofinanceurs variés : comité d’entreprise, caisse de retraite, mutuelle, conseil départemental, etc. Le Trésor Public serait donc un cofinanceur de plus. Mais comme on l’imagine assez mal acquérir directement des CESU auprès d’un émetteur et les envoyer aux particuliers tous les mois pour les rembourser par anticipation de leur crédit d’impôt, les auteurs ont pensé à un intermédiaire. Et même à deux, selon que l’on se réfère à la version Oliver Wyman ou tribune JDD.

Dans le rapport Wyman, cet intermédiaire, c’est la Banque Publique d’Investissement. Dans la version du Journal du Dimanche, ce sont les banques commerciales, la directrice générale de la Fédération bancaire française est d’ailleurs signataire de la tribune. C’est là où il y a besoin d’un « coup de pouce juridique » comme l’écrivent les signataires, étant donné qu’un particulier n’est pas autorisé à céder une créance fiscale. Seule une entreprise peut le faire aujourd’hui à l’aide d’un bordereau Dailly et auprès d’un établissement de crédit. Et puis une question se pose : le coût du dispositif. Maxime Aïach, Président de la FESP, autre signataire de la tribune, se veut rassurant sur ce point dans un entretien donné aux Echos le 17 septembre dernier, en affirmant que « le coût opérationnel sera marginal » et le coût financier estimé « au maximum à 4% », de surcroît pris en charge par les entreprises et sans augmentation de prix.

Un plan opérationnel qui reste donc à préciser avec l’ensemble des fédérations professionnelles et en collaboration avec le gouvernement, qui ne s’est pas encore positionné sur le sujet. Mais au final, cette mesure est plus que bienvenue ! Facilitatrice, utile pour les personnes comme pour le dynamisme du secteur, elle mérite d’être débattue et pensée jusqu’au bout, afin d’en définir les meilleures modalités pratiques et lui permettre de faire jouer à plein ses effets positifs.

1. « Redynamiser les services à la personne, proposition de dispositif », Cabinet Oliver Wyman, février 2017, http://www.fesp.fr/sites/default/files/20161019_etude_6_-_fevrier_2017_final.pdf
2. http://www.lejdd.fr/economie/des-personnalites-veulent-renover-les-services-a-la-personne-et-creer-des-milliers-demplois-3414887

 

Colisée devient partenaire du réseau Villes Amies des Ainés
Le 26 juin dernier, Colisée a signé une convention de partenariat avec le réseau Villes Amies des Ainés. Une alliance naturelle pour le groupe engagé dans la construction d’une société qui s’adapte aux besoins des personnes âgées et de leurs familles.
Impulsé en 2010 par l’OMS pour inciter à repenser les environnements de façon à ce qu’ils soient accueillants pour les personnes âgées, le réseau mondial des « villes amies des ainés » regroupe aujourd’hui plus de 500 communes dans 37 pays. A la fin de l’année 2016, le réseau francophone comptait 77 villes adhérentes. Un chiffre qui n’a de cesse de croitre, avec notamment l’entrée de Paris dans le réseau en juin dernier.

Une prise de conscience mondiale

En l’espace de 50 ans, la proportion de la population mondiale de plus de 60 ans devrait doubler : de 11% en 2000, elle atteindra 22% en 2050. Les plus de 60 ans seront alors deux milliards. Pour faire face à ce phénomène et garantir à nos ainés les conditions nécessaires pour vieillir en restant actif et en bonne santé, il est essentiel d’adapter nos territoires et notamment la convivialité des villes et des communautés.

C’est forte de ce constat que l’OMS a développé son programme afin notamment de favoriser les échanges d’informations et d’expériences entre les villes du monde entier qui s’engagent à créer un environnement urbain, matériel et social participatif et accessible pour sa population âgée. Pour adhérer au réseau et devenir une « ville amie des ainés », une commune s’engage à évaluer et améliorer constamment sa capacité à répondre aux besoins des ainés. Le cycle d’adhésion est de 5 ans et repose notamment sur une première étape de planification de 2 ans, durant laquelle la ville élabore un plan d’action triennal, en étroite collaboration avec les personnes âgées, principales concernées.

Le RFVAA (réseau francophone des villes amies des aînés) fait partie des réseaux les plus actifs avec plus de 80 adhérents. Pour la troisième année consécutive, il lance son concours Villes amies des Ainés au sein duquel les adhérents au réseau peuvent présenter un projet sur chaque thématique proposée (faire ses courses, se divertir, travailler, s’informer, faire du bénévolat, pratiquer des activités physiques, avoir un habitat solidaire, soutenir les aidants) mais le concours est également ouvert aux acteurs qui ne sont pas encore membres de l’association... avec toujours pour objectif de valoriser les actions existantes et partager les bonnes pratiques. A la clef : un prix pour récompenser les actions les plus innovantes et une dotation de plus de 5.000€, grâce au mécénat mis en place avec les partenaires du réseau, dont Colisée fait aujourd’hui partie.

Colisée, un allié naturel

Si leur partenariat n’a été formalisé qu’en juin dernier, les relations entre le groupe et le réseau ne datent pas d’hier. Colisée a en effet reçu le coup de cœur du jury du concours Villes Amies des Ainés 2017 avec l’application « My Colisée ». Des liens se sont alors tissés jusqu’à l’entrée plus formelle de Colisée dans le collège des partenaires du réseau cet été.

En devenant partenaire du RFVAA, le groupe lui apporte un soutien financier, essentiel pour encourager le développement de nouvelles initiatives, mais pas seulement. Via ses établissements (Ehpad et résidences services) et ses services à domicile, Colisée participe pleinement aux parcours de vie des personnes âgées des territoires sur lesquels il est implanté. Il se présente donc naturellement comme une « ressource experte » pour les communes déjà adhérentes au réseau, comme c’est le cas pour une quarantaine de villes où est implanté une structure Colisée, et qui veulent développer de nouvelles initiatives. Il peut aussi servir de « vecteur » entre la commune et le réseau pour celles qui veulent se lancer.

A travers ce partenariat, Colisée affirme donc son engagement auprès des personnes âgées et « prend les responsabilités qui sont les siennes dans leur parcours de vie », comme le souligne Nicolas Noesser, Directeur Régional Grand Est, en charge du partenariat.


À propos du Groupe Colisée
Colisée est un acteur de référence de la prise en charge globale de la dépendance qui a développé une expertise au service du bien-être des personnes âgées. Son réseau comporte 102 établissements en France, Italie et Espagne, et près de 70 agences de services à domicile en France. Dans ces deux branches d’activité, Colisée emploie plus de 7 400 collaborateurs. Il a pour actionnaire majoritaire IK Investment Partners.

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