Découvrir les aides financières

La tarification en résidence retraite médicalisée (EHPAD)

La tarification  des prestations se divise en trois grandes catégories :

  • Le tarif « hébergement » recouvre l’intégralité de nos prestations d’hôtellerie, de restauration, d’entretien, d’animation et d’administration générale.

Il est identique pour tous les résidents d’un même établissement bénéficiant d’un même niveau de confort et n’est en aucun cas lié à l’état de dépendance de la personne. En cas de ressources insuffisantes et selon les situations, il peut être pris en charge par l’aide sociale à l’hébergement ou les aides au logement (APL ou ALS). Dans les résidences Colisée, les prestations d’hébergement sont « tout compris » : petit-déjeuner, déjeuner, dîner, collations, animations, entretien du linge sont intégrés dans le forfait journalier.

  • Le tarif « dépendance » correspond aux prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne. Il est calculé selon le degré de dépendance de la personne âgée, évalué à partir d’une grille nationale AGGIR (autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources). Plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé. Ces frais sont en partie ou en totalité pris en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Plus d’information sur l’évaluation du degré de dépendance : l’AGGIR

  • Le tarif « soins » intègre la totalité des dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux soins (équipe soignante et matériel). Ces dépenses sont prises en charge par l’Assurance maladie qui verse directement les sommes dues à la résidence. Le résident ne règle donc que les consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville, ainsi que les actes de radiologie et de biologie médicale qui ne sont pas inclus dans ce tarif. Les modalités de remboursement sont les mêmes que s’il vivait à son domicile.

Les aides financières

Plusieurs dispositifs permettent d’aider les personnes âgées à assumer les frais liés à la vie en établissement. Ces aides sont soumises à des conditions d’attribution : âge, ressources ou encore degré de perte d’autonomie.

  • La réduction d’impôt. Les personnes résidant en EHPAD peuvent déduire de leur impôt sur le revenu les frais liés à la dépendance et à l’hébergement. Les dépenses de soins, éventuellement facturées, sont exclues de la base de la réduction d’impôt. Toute personne dépendant du foyer fiscal qui supporte ces dépenses peut bénéficier de cette réduction quel que soit son âge. La réduction accordée s’élève à 25 % des sommes payées, plafonnées à 10 000 € par an et par personne hébergée, soit une réduction maximale de 2 500 € par an (10 000 € x 25 %).

Plus d’informations sur http://www.impots.gouv.fr/.

  • L‘allocation personnalisée d’autonomie (APA). Versée par le Conseil Général, elle permet de financer tout ou partie du tarif dépendance. Elle varie selon le degré de dépendance du bénéficiaire (seuls les résidents en GIR 1 à 4 peuvent y prétendre), ses ressources et le tarif de dépendance de l’établissement.  Pour plus d’information, consulter le site internet du Conseil Général du département de résidence de la personne âgée avant son entrée en EHPAD).
  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou Allocation Logement à caractère Social (ALS). Cette aide, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), est calculée en fonction du montant du loyer et des ressources du résident. Elle permet de financer une partie du tarif hébergement. Seuls les établissements conventionnés par la CAF permettent à leur résidents de bénéficier de l’APL. Les résidents des autres établissements peuvent prétendre à l’ALS. Le montant de cette aide est également fonction du niveau de ressources du résident et du coût de son hébergement.
  • L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées. Cette aide, versée par le Conseil Général, représente une avance sur ressources qui est  récupérable par ce dernier (par exemple lors de la succession). Elle permet d’avancer les frais d’hébergement d’une personne dont les ressources, ainsi que celles de la famille, sont insuffisantes. Son attribution implique la solidarité familiale. La demande d’aide sociale à l’hébergement est faite auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de résidence avant l’entrée en résidence. Pour plus d’information, consultez le site internet du Conseil général du département de résidence de la personne âgée avant son entrée en EHPAD.

Les autres financeurs potentiels : d’autres aides peuvent éventuellement être versées par les caisses de retraite (CNAV, MSA, RSI) ou les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). Il convient de les contacter pour leur faire part de votre situation.