27 février 2019 - Newsletter

Du nouveau pour le répit des aidants

Les proches aidants sont de plus en plus nombreux : 11 millions aujourd’hui environ, contre 8 millions il y a 10 ans. Ils sont aussi très impliqués : 82% consacrent au moins 20 heures par semaine à leur proche, et même surmenés : 75 % déclarent fatigue et stress dus à leur rôle d’aidant (1). Les dispositifs de répit se sont donc multipliés depuis 10 ans (plateforme de répit, café des aidants, maisons des aidants…) et la loi ASV en 2015 a ouvert de nouveaux droits et créé juridiquement le statut de proche aidant.

Parmi les expériences étrangères probantes, le baluchonnage québécois a été longuement étudié pour être adapté en France. La formule « relayage » a été portée par l’ancienne députée Joelle L’huillier. Et c’est à partir de ses travaux mais finalement sous l’appellation « suppléance » que le dispositif est en cours de lancement. Un décret du 28 décembre dernier est venu appliquer la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dont un article était consacré aux proches aidants. Il propose d’expérimenter, de façon dérogatoire au droit du travail, la possibilité de travailler sur des plages horaires plus longues et de décaler les temps de repos, car tel était l’obstacle juridique sur lequel le projet butait pour qu’un salarié puisse rester plusieurs jours au domicile d’un particulier à la place de l’aidant, qui lui, s’accorde un peu de répit pendant ce temps.

Le décret permet donc de réduire ou de supprimer la période minimale de repos quotidien et le temps de pause du salarié pour octroyer un repos compensateur d’un temps équivalent. Le temps maximum consécutif d’intervention est de 6 jours et sur 12 mois, un salarié ne peut dépasser 94 jours réalisés dans ce cadre dérogatoire.

Un cadre applicable à 2 dispositifs expérimentaux de répit. Le premier correspond aux prestations de suppléance : quand l’aidant n’est pas là, un salarié peut le remplacer pendant plusieurs séjours d’affilées, y compris la nuit. Le second, ce sont les séjours de répit aidants-aidés, qui comme leur nom l’indique, permettent à l’aidant et à l’aidé de partir ensemble pendant plusieurs jours. Les expérimentations débuteront en avril et s’achèveront au plus tard en décembre 2021. Y sont éligibles, et c’est ce qui est particulièrement intéressant, non seulement les services d’aide ou de soins à domicile, mais également les établissements et services qui accueillent des personnes âgées, notamment les EHPAD.

Hormis le fait qu’il faille proposer ces prestations après une proposition d’intervention individualisée, de façon articulée avec les autres professionnels intervenant à domicile et en prévoyant les modalités d’évaluation, le champ des possibles est laissé libre aux postulants. Il n’y a toutefois pas de financement spécifique prévu, ce qui a fait tiquer certains acteurs. Le principe lui semble faire consensus ; à chacun maintenant de trouver le modèle économique correspondant. Et si cela marche, il faudra vraisemblablement patienter jusqu’à 2022 pour une éventuelle généralisation de cette dérogation d’organisation des temps de travail.

1. https://ocirp.fr/actualites/les-chiffres-cles-sur-les-aidants-en-france