29 mars 2019 - Newsletter

Mesurer la qualité des EHPAD : des raisons d’espérer

Mais au fond, du côté des détracteurs des EHPAD, comme de celui des défenseurs, on manque d’arguments fondés, de données objectivées, par établissement et agrégées au niveau sectoriel, faute de dispositif d’évaluation satisfaisant. Le processus mis en place par l’ANESM et repris à ce stade à l’identique par l’HAS, souffre de nombreux défauts : des évaluations hétérogènes, des évaluateurs sélectionnés sur des critères purement administratifs, une autorité non destinataire des rapports d’évaluation et surtout, une absence de référentiel qualité des EHPAD. Et donc au total, un système chronophage et peu fiable. Faut-il pour autant désespérer ?

Non, car la volonté de l’HAS est bien de corriger ces faiblesses et de faire évoluer le système : sélectionner les cabinets évaluateurs sur des critères précis, revoir la méthodologie et la structure des rapports, être destinataire de ces mêmes rapports, et se baser sur un référentiel qualité avec des indicateurs précis. Le référentiel serait en partie commun aux ESSMS et en partie spécifique à chaque catégorie, dont les EHPAD. Pour compléter le dispositif, l’HAS travaille également à une enquête de satisfaction avec interrogation directe des personnes âgées. Des évolutions qui demandent notamment que les missions de l’HAS soient étendues par rapport à celles d’aujourd’hui, cantonnées à un rôle administratif.

De son côté l’ANAP et son fameux « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social », qui n’est pas à proprement parler un référentiel d’évaluation, ont également besoin d’évoluer. Le tableau a déjà pour objectifs de permettre une meilleure connaissance de l’offre médico-sociale, et de constituer un outil pour les professionnels, d’aide au pilotage et au dialogue de gestion avec les autorités de tarification. Généralisé, mais pas obligatoire, ce tableau recense tous les EHPAD et 83% d’entre eux le remplissent effectivement.

L’idée est justement d’intégrer à ce tableau des indicateurs qualité, qui proviendraient idéalement du futur référentiel de l’HAS. Indicateurs que chacun souhaite pertinents, parlants, en nombre limité, intégrés aux systèmes d’informations et communs donc à l’HAS, à l’ANAP mais aussi aux démarches de contractualisation avec les ARS et les CD via les CPOM. C’est donc un véritable choc de simplification et de mise en cohérence de l’évaluation publique de la qualité et de la performance qui est en train de se préparer, si tout se passe jusqu’au bout comme annoncé. Un processus qui prendra encore un peu de temps, mais qui devrait s’engager maintenant dans le cadre de la loi « ma santé 2022 » actuellement en cours de discussion parlementaire. En effet, la députée Annie Vidal, qui avait rédigé un rapport à ce sujet cet été, a déposé une série d’amendements en ce sens, visant à confier de nouvelles missions à la HAS : rédaction d’un référentiel métier, définition d’indicateurs qualité, de critères d’habilitation des évaluateurs, harmonisation des rapports d’évaluation… L’idée est aussi d’inscrire l’évaluation interne comme démarche d’amélioration continue de la qualité, de rapprocher l’é