27 février 2019 - Newsletter

Vers un scénario offensif de financement de la dépendance ?

Les groupes de travail de la concertation grand âge ont planché et les rapports sont en cours de parution. La presse spécialisée s’est fait l’écho des conclusions de celui, très attendu, consacré aux « nouveaux financements ». Les pistes sont-elles à la hauteur des besoins dans la volumétrie envisagée et dans la palette de solutions proposées ?

En partant des besoins de financement et en prospective, les données sont sans équivoque. La dépense globale consacrée à la perte d’autonomie va passer de 30 milliards d’euros en 2014 à des montants compris entre 11 à 25 Mds d’€ supplémentaires en 2030 et 30 à 53 Mds d’€ d’ici 2060, des fourchettes liées aux différentes hypothèses d’évolution démographique, l’éventuelle hausse du taux d’encadrement ou encore la diminution du reste à charge. Une prise en compte des améliorations qualitatives et d’accessibilité des services donc, mais pas encore des propositions émanant des groupes de travail qui se sont déroulés en parallèle et qui pourraient modifier sensiblement l’équation.

Face à de tels enjeux financiers, au moins une source de financement d’ampleur est indispensable. Selon le groupe de travail, qui a repris une idée avancée par plusieurs spécialistes du secteur depuis plusieurs mois, cette source est toute trouvée, c’est la CADES, la caisse d’amortissement de la dette sociale, créée en 1996 et financée essentiellement par la CRDS et une partie de la CSG. Son extinction étant prévue en 2024, à prélèvements obligatoires constants, c’est – hypothèse haute – 25 Mds d’€ qui pourraient être dégagés et affectés au financement de la perte d’autonomie. De quoi tenir ainsi jusqu’à 2030, à condition évidemment que la dette sociale soit maitrisée.

Une option qui est à l’évidence privilégiée sur une hausse des prélèvements, que cela soit par une nouvelle journée de solidarité ou une augmentation de la fiscalité sur les successions, pour reprendre les deux pistes les plus fréquemment avancées, y compris par ce groupe de travail, à défaut d’être les plus populaires. Sous forme fiscale ou autre, le patrimoine des personnes âgées reste une source non négligeable de financement potentiel. Le patrimoine immobilier pourrait être mobilisé par du viager nouvelle formule, tandis que le développement de l’épargne retraite permettrait de mobiliser le patrimoine financier.

L’assurance dépendance a quant à elle, été considérée comme non mûre, et l’assurabilité même du risque remise en cause en l’absence d’un intervention publique importante. Une piste à affiner donc, mais le groupe de travail n’exclut pas une universalisation à terme, avec l’inclusion d’une garantie dépendance obligatoire dans les contrats de complémentaire santé ou tout simplement le développement d’une assurance privée complémentaire obligatoire. Sur ce sujet aussi, la puissance publique aurait un rôle majeur à jouer en labellisant des produits.

Une série de propositions qui, en fin de compte, peut poser les fondations d’une loi audacieuse avec un Etat, parfois financeur, parfois régulateur sécurisant les modalités de financement privé. Mais l’édifice reste fragile à ce stade en reposant grandement sur les ressources futures de feu – la Cades. Dans un contexte national où les besoins sociaux se sont exprimés avec force ces derniers mois, le gouvernement devra se positionner assez vite sur cette piste, car si elle n’est pas retenue, les autres devront monter en puissance avec une équation budgétaire et des modalités opérationnelles encore très largement à préciser. Le débat et la mobilisation continuent.